Permis de construire Locaux N° 07317920G1039

Permis de construire n° 07317920G1039 à La Motte-Servolex pour 236 m² de locaux, 713 Rue Denis Papin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 07317920G1039

Demandeur

SCI CRISTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317920G1039 a été délivré le 20 janvier 2021 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 713 Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est SCI CRISTAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR9, AR10, AR11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 801 m²

Surface existante avant

11 160 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

11 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR9 AR10 AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 160 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 11 396 m²
Total 11 160 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 11 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 160 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 11 396 m²
dont Industrie 11 160 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 11 396 m²
Total locaux 11 160 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 11 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRISTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831762109
SIRET
83176210900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317920G1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 713 Rue Denis Papin, à La Motte-Servolex (73290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CRISTAL et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317920G1039, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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