Permis de construire Locaux N° 07317921G1030

Permis de construire n° 07317921G1030 à La Motte-Servolex pour 2 100 m² de locaux, 604 Rue Denis Papin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 07317921G1030

Demandeur

SCI L TEAM 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 604 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 07317921G1030 a été délivré le 14 septembre 2021 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI L TEAM 56.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 1 864 m² 236 m² 242 m² 236 m² 1 622 m² 2 363 m²
Total 741 m² 1 864 m² 236 m² 242 m² 236 m² 1 622 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 741 m² 1 864 m² 236 m² 242 m² 236 m² 1 622 m² 2 363 m²
dont Bureaux 242 m² 765 m² 236 m² 242 m² 0 m² 759 m² 1 001 m²
dont Entrepôt 499 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 236 m² 863 m² 1 362 m²
Total locaux 741 m² 1 864 m² 236 m² 242 m² 236 m² 1 622 m² 2 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L TEAM 56

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808409445
SIRET
80840944500018
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317921G1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 604 Rue Denis Papin, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L TEAM 56 et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317921G1030, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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