Permis de construire Logement N° 07317920G1029

Permis de construire n° 07317920G1029 à La Motte-Servolex pour 148 m² de logement, 240 Rue Le Cheminet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2020

Dossier PC n° 07317920G1029

Demandeur

CF PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317920G1029 a été délivré le 7 novembre 2020 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 240 Rue Le Cheminet. Le dossier a été déposé par CF PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC944, AC948. Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
22/12/2021
Autorisation
07/11/2020
3
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC944 AC948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CF PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799169909
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CHAMBERY (73000)

Autres dossiers de CF PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317920G1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 novembre 2020
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 240 Rue Le Cheminet, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CF PATRIMOINE et accordé le 7 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317920G1029, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Motte-Servolex

Autres types d'autorisations à La Motte-Servolex