Permis de construire Locaux N° 07317921G1041

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 77 m² de locaux - 965 Rue Denis Papin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 07317921G1041

Demandeur

LES SAVEURS

Cette page présente le permis de construire n° 07317921G1041, délivré le 1 octobre 2021 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 965 Rue Denis Papin, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SAVEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 592 m²
Total 515 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAVEURS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452508344
SIRET
45250834400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317921G1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 965 Rue Denis Papin, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SAVEURS et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317921G1041, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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