Permis de construire Locaux N° 07317921G1041

Permis de construire n° 07317921G1041 à La Motte-Servolex pour 77 m² de locaux, 965 Rue Denis Papin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 07317921G1041

Demandeur

LES SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317921G1041 porte sur un projet situé 965 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par LES SAVEURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR5. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 592 m²
Total 515 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 592 m²
Total locaux 515 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAVEURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452508344
SIRET
45250834400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317921G1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 965 Rue Denis Papin, à La Motte-Servolex (73290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES SAVEURS et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317921G1041, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Motte-Servolex

Autres types d'autorisations à La Motte-Servolex