Permis de construire Locaux N° 07317920G1037

Permis de construire n° 07317920G1037 à La Motte-Servolex pour 84 m² de locaux, 170 Rue Des Epinettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 07317920G1037

Demandeur

BETON VICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317920G1037 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé 170 Rue Des Epinettes. Le projet est porté par BETON VICAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV26, AV27, AV35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 235 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV26 AV27 AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 84 m² 0 m² 75 m² 0 m² 9 m² 84 m²
Total 75 m² 84 m² 0 m² 75 m² 0 m² 9 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 84 m² 0 m² 75 m² 0 m² 9 m² 84 m²
dont Bureaux 75 m² 84 m² 0 m² 75 m² 0 m² 9 m² 84 m²
Total locaux 75 m² 84 m² 0 m² 75 m² 0 m² 9 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON VICAT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309918464
SIRET
30991846400160
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317920G1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Des Epinettes, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BETON VICAT et accordé le 4 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317920G1037, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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