Permis de construire n° 0731792601026 à La Motte-Servolex pour 44 m² de locaux, 713 rue Denis Papin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0731792601026
Demandeur
SCI CRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0731792601026 a été délivré le 24 septembre 2026 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 713 rue Denis Papin. SCI CRISTAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 871 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 11, AR 10, AR 9, AR 16. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 487 permis de construire et déclarations préalables à La Motte-Servolex, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 871 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 757 m² à 11 801 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 757 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 11 801 m² |
| Total | 11 757 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 11 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 757 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 11 801 m² |
| dont Industrie | 11 757 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 11 801 m² |
| Total locaux | 11 757 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 11 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CRISTAL, dont l'adresse déclarée est à La Motte Servolex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI CRISTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831762109
- SIRET
- 83176210900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Autres dossiers de SCI CRISTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731792601026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les mêmes parcelles à La Motte-Servolex (73290)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à La Motte-Servolex (73290)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.