Permis de construire Locaux N° 07317921G1008

Permis de construire n° 07317921G1008 à La Motte-Servolex pour 1 015 m² de locaux, 606 Rue Denis Papin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 07317921G1008

Demandeur

SCI LA MOTTE 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317921G1008 a été délivré le 28 mai 2021 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 606 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par SCI LA MOTTE 2020.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS65. Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

2 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/06/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 2 035 m²
Total 1 020 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 2 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 020 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 2 035 m²
dont Bureaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
dont Industrie 1 020 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 042 m²
Total locaux 1 020 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 2 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MOTTE 2020

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891273740
SIRET
89127374000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317921G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 21/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 606 Rue Denis Papin, à La Motte-Servolex (73290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MOTTE 2020 et accordé le 28 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317921G1008, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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