Permis de construire Logement N° 07317920G1030

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 153 m² de logement - Chemin De La Fontaine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 07317920G1030

Demandeur

SCI S M N

Cette page présente le permis de construire n° 07317920G1030, délivré le 4 mars 2021 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Fontaine, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S M N. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B687, B1797, B1800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B687 B1797 B1800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 108 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 27 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total 135 m² 45 m² 108 m² 27 m² 108 m² 18 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S M N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842468902
SIRET
84246890200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SULPICE (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317920G1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Fontaine, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI S M N et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317920G1030, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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