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Permis de construire Locaux N° 07317915G1041

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 522 m² de locaux - 713 Rue Denis Papin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 07317915G1041

Demandeur

ROUTIN

Cette page présente le permis de construire n° 07317915G1041, délivré le 10 décembre 2015 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 713 Rue Denis Papin, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 801 m²

Surface existante avant

12 946 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

13 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2016

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 946 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 13 468 m²
Total 12 946 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 13 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m²
Industrie 12 053 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 12 575 m²
Total locaux 12 946 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 13 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
745620278
SIRET
74562027800044
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317915G1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 713 Rue Denis Papin, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUTIN et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317915G1041, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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