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Permis de construire Locaux N° 07312424D1008

Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 501 m² de locaux - Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma, Gilly-sur-Isère (73200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIQUELON et accordé le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312424D1008, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 07312424D1008

Demandeur

SCI MIQUELON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07312424D1008, délivré le 26 août 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MIQUELON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2061, 0C718, 0C839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 530 m²

Surface existante avant

16 658 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

17 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2061 0C718 0C839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petits Lots Du Nant Des Ma

Territoire administratif

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 658 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	17 159 m²
Total	16 658 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	17 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 469 m²	0 m²	0 m²	1 469 m²
Industrie	12 539 m²	501 m²	501 m²	13 040 m²
Entrepôt	2 650 m²	0 m²	0 m²	2 650 m²
Total locaux	16 658 m²	501 m²	501 m²	17 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIQUELON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 813610714
SIRET: 81361071400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312424D1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma, Gilly-sur-Isère (73200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIQUELON et accordé le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312424D1008, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.

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