Permis de construire Locaux N° 07312422D1013

Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 152 m² de locaux - 6 Route Des Chenes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 07312422D1013

Demandeur

L'E.P.I DE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07312422D1013, délivré le 24 octobre 2022 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Route Des Chenes, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'E.P.I DE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 632 m²
Total 480 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Commerce et services 425 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 577 m²
Total locaux 480 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'E.P.I DE SAVOIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798722948
SIRET
79872294800022
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312422D1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route Des Chenes, Gilly-sur-Isère (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'E.P.I DE SAVOIE et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312422D1013, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gilly-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Gilly-sur-Isère