Permis de construire Locaux N° 07312424D1006

Permis de construire n° 07312424D1006 à Gilly-sur-Isère pour 955 m² de locaux, Petit Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 07312424D1006

Demandeur

CA ARLYSERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312424D1006, délivré le 21 août 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Petit Marais. CA ARLYSERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1666, 0B1691, 0B1661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 168 m²

Surface existante avant

1 568 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1666 0B1691 0B1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Marais

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 568 m² 955 m² 0 m² 324 m² 0 m² 631 m² 2 199 m²
Total 1 568 m² 955 m² 0 m² 324 m² 0 m² 631 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Autres activités 1 139 m² 955 m² 0 m² 324 m² 0 m² 631 m² 1 770 m²
dont Entrepôt 1 139 m² 955 m² 0 m² 324 m² 0 m² 631 m² 1 770 m²
Total locaux 1 568 m² 955 m² 0 m² 324 m² 0 m² 631 m² 2 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ARLYSERE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068997
SIRET
20006899700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312424D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Petit Marais, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA ARLYSERE et accordée le 21 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312424D1006, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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