Permis de construire Locaux N° 07312424D1006

Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 955 m² de locaux - Petit Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 07312424D1006

Demandeur

CA ARLYSERE

Cette page présente le permis de construire n° 07312424D1006, délivré le 21 août 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petit Marais, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA ARLYSERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1666, 0B1691, 0B1661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 168 m²

Surface existante avant

1 568 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1666 0B1691 0B1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Marais

Territoire administratif

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 568 m² 955 m² 0 m² 324 m² 0 m² 631 m² 2 199 m²
Total 1 568 m² 955 m² 0 m² 324 m² 0 m² 631 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Entrepôt 1 139 m² 955 m² 0 m² 324 m² 0 m² 631 m² 1 770 m²
Total locaux 1 568 m² 955 m² 0 m² 324 m² 0 m² 631 m² 2 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ARLYSERE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068997
SIRET
20006899700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312424D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Marais, Gilly-sur-Isère (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA ARLYSERE et accordé le 21 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312424D1006, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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