Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 2 199 m² de locaux - Petit Marais
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 août 2024 · Dossier PC n° 07312424D1006 · Demandeur : CA ARLYSERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07312424D1006, délivré le 21 août 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petit Marais, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA ARLYSERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1666, 0B1691, 0B1661.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 955 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 631 m² | 2 199 m² |
| Total | 1 568 m² | 955 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 631 m² | 2 199 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
| Entrepôts | 1 139 m² | 955 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 631 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 955 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 631 m² | 2 199 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312424D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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