Permis de construire Locaux N° 07312424D1017

Permis de construire n° 07312424D1017 à Gilly-sur-Isère pour 75 m² de locaux, 523 Route Des Chenes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 07312424D1017

Demandeur

BETKA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312424D1017 a été délivré le 17 octobre 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 523 Route Des Chenes. Le dossier a été déposé par BETKA SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1439. Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 794 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 995 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 995 m²
Total 995 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 995 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 995 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 135 m²
dont Entrepôt 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 860 m²
Total locaux 995 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETKA SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347484743
SIRET
34748474300021
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312424D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 523 Route Des Chenes, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BETKA SAS et accordée le 17 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312424D1017, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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