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Permis de construire Locaux N° 0731242501006

Permis de construire n° 0731242501006 à Gilly-sur-Isère pour 804 m² de locaux, Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma, à Gilly-sur-Isère (73200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MIQUELON et accordé le 24 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731242501006, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0731242501006

Demandeur

SCI MIQUELON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731242501006, délivré le 24 juillet 2025 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma. Le dossier a été déposé par SCI MIQUELON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2059, 0C2057, 0C2233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 109 m²

Surface existante avant

14 122 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

14 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2059 0C2057 0C2233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petits Lots Du Nant Des Ma

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 122 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	14 926 m²
Total	14 122 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	14 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 122 m²	804 m²	804 m²	14 926 m²
dont Bureaux	1 632 m²	0 m²	0 m²	1 632 m²
dont Industrie	9 840 m²	804 m²	804 m²	10 644 m²
dont Entrepôt	2 650 m²	0 m²	0 m²	2 650 m²
Total locaux	14 122 m²	804 m²	804 m²	14 926 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIQUELON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 813610714
SIRET: 81361071400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: VOREPPE (38340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0731242501006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma, à Gilly-sur-Isère (73200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MIQUELON et accordé le 24 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731242501006, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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