Permis de construire Mixte N° 07312423D1030

Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 3 605 m² de logement et locaux - Route De Chambery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 07312423D1030

Demandeur

CAROUBIER

Cette page présente le permis de construire n° 07312423D1030, délivré le 13 septembre 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chambery, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAROUBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 51 T2, 13 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 3 392 m² d'habitation et 213 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4446, 0A4444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 592 m²

Surface créée

3 605 m²

Variation nette

+3 605 m²

Surface totale après

3 605 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A4446 0A4444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 392 m² 3 392 m²
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 51 13 1 - - 66
1,5 % 77,3 % 19,7 % 1,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROUBIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909813966
SIRET
90981396600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312423D1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chambery, Gilly-sur-Isère (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAROUBIER et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 51 T2, 13 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 392 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312423D1030, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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