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Permis de construire Locaux N° 07312424D1021

Permis de construire n° 07312424D1021 à Gilly-sur-Isère pour 179 m² de locaux, Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 087 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma, à Gilly-sur-Isère (73200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI MIQUELON et accordée le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312424D1021, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 07312424D1021

Demandeur

SCI MIQUELON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312424D1021, délivré le 31 octobre 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma. Le projet est porté par SCI MIQUELON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2228, 0C839, 0C2051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 087 m²

Surface existante avant

14 108 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

14 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2228 0C839 0C2051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petits Lots Du Nant Des Ma

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 108 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	14 287 m²
Total	14 108 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	14 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 108 m²	179 m²	179 m²	14 287 m²
dont Bureaux	1 593 m²	52 m²	52 m²	1 645 m²
dont Industrie	9 865 m²	127 m²	127 m²	9 992 m²
dont Entrepôt	2 650 m²	0 m²	0 m²	2 650 m²
Total locaux	14 108 m²	179 m²	179 m²	14 287 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIQUELON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 813610714
SIRET: 81361071400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: VOREPPE (38340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312424D1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 087 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Des Chenes Petits Lots Du Nant Des Ma, à Gilly-sur-Isère (73200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI MIQUELON et accordée le 31 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312424D1021, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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