Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 49 m² de locaux - Za Route De Terre Neuve Champs De L Isere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 07312423D1027
Demandeur
SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 07312423D1027, délivré le 2 mai 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Route De Terre Neuve Champs De L Isere, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C706, 0C705, 0C704.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De L Isere
Territoire administratif
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 219 m² |
| Total | 170 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494426539
- SIRET
- 49442653900024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- GILLY-SUR-ISERE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312423D1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |