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Permis de construire Locaux N° 07312421D1021

Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 91 m² de locaux - 5 Route Des Chenes Za Terre Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route Des Chenes Za Terre Neuve, Gilly-sur-Isère (73200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CATTET et accordé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312421D1021, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 07312421D1021

Demandeur

SCI CATTET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07312421D1021, délivré le 7 janvier 2022 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Route Des Chenes Za Terre Neuve, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CATTET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Terre Neuve

Territoire administratif

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	232 m²
Total	141 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	141 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATTET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824274849
SIRET: 82427484900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312421D1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route Des Chenes Za Terre Neuve, Gilly-sur-Isère (73200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CATTET et accordé le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

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