Permis de construire Logement N° 07301118D1057

Permis de construire n° 07301118D1057 à Albertville pour 5 702 m² de logement, 6 Chemi De La Pierre Du Roy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 mai 2019

Dossier PC n° 07301118D1057

Demandeur

GOTHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chemi De La Pierre Du Roy, le permis de construire n° 07301118D1057 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2019 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GOTHAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 71 T2 et 35 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A111, AN110, AN290. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 025 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

5 702 m²

Variation nette

+5 702 m²

Surface totale après

6 694 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A111 AN110 AN290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m² 5 702 m²
Locaux 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
Total 992 m² 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m² 6 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 71 35 - - - 106
- 67,0 % 33,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300272
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301118D1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Chemi De La Pierre Du Roy, à Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOTHAM ; la décision est intervenue le 23 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 71 T2 et 35 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301118D1057, déposé en mairie d'Albertville.

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