Permis de construire Logement N° 07301118D1057

Permis de construire à Albertville pour 5 702 m² de logement - 6 Chemi De La Pierre Du Roy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 07301118D1057

Demandeur

GOTHAM

Cette page présente le permis de construire n° 07301118D1057, délivré le 23 mai 2019 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemi De La Pierre Du Roy, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOTHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 71 T2, 35 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A111, AN110, AN290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 025 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

5 702 m²

Variation nette

+5 702 m²

Surface totale après

6 694 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A111 AN110 AN290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m² 5 702 m²
Locaux 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
Total 992 m² 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m² 6 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 71 35 - - - 106
- 67,0 % 33,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300272
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301118D1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemi De La Pierre Du Roy, Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOTHAM et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 71 T2, 35 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301118D1057, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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