Permis de construire Logement N° 07301119D1031

Permis de construire à Albertville pour 1 845 m² de logement - Rue Du Commandant Dubois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 07301119D1031

Demandeur

SCI LES BALCONS ETOILES

Cette page présente le permis de construire n° 07301119D1031, délivré le 16 août 2019 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Commandant Dubois, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BALCONS ETOILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 919 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 845 m²

Surface totale après

1 845 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 1 - - 33
- 42,4 % 54,5 % 3,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BALCONS ETOILES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849528708
SIRET
84952870800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301119D1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commandant Dubois, Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BALCONS ETOILES et accordé le 16 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301119D1031, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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