Permis de construire Logement N° 03103518S0004

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 699 m² de logement - Lot Argento - Macr

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03103518S0004

Demandeur

GOTHAM

Cette page présente le permis de construire n° 03103518S0004, délivré le 21 juin 2018 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Argento - Macr, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOTHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 3 - - 10
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300272
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103518S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Argento - Macr, Auzeville-Tolosane (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOTHAM et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103518S0004, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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