Permis de construire Locaux N° 07301119D1006

Permis de construire n° 07301119D1006 à Albertville pour 144 m² de locaux, 28 Rue Edouard Piquand

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mai 2019

Dossier PC n° 07301119D1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Edouard Piquand, le permis de construire n° 07301119D1006 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2019 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 72 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1313, 0A1311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1313 0A1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 227 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Hôtels 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301119D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Edouard Piquand, à Albertville (73200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301119D1006, déposé en mairie d'Albertville.

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