Permis de construire Logement N° 07301119D1018

Permis de construire n° 07301119D1018 à Albertville pour 244 m² de logement, 590 Rue Edouard Piquand Lotissement Leon Pierre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 mai 2019

Dossier PC n° 07301119D1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301119D1018 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2019 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 590 Rue Edouard Piquand Lotissement Leon Pierre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2924, 0A2947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2924 0A2947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Leon Pierre

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVERGES (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301119D1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 590 Rue Edouard Piquand Lotissement Leon Pierre, à Albertville (73200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301119D1018, déposé en mairie d'Albertville.

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