Permis de construire Logement N° 03103518S0005

Permis de construire n° 03103518S0005 à Auzeville-Tolosane pour 1 379 m² de logement, Lot Argento - Macr

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03103518S0005

Demandeur

GOTHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Argento - Macr, le permis de construire n° 03103518S0005 a été délivré le 21 juin 2018 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). GOTHAM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB285, AB302. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 379 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB285 AB302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 4 2 - 18
- 22,2 % 44,4 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300272
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103518S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Argento - Macr, à Auzeville-Tolosane (31320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GOTHAM et accordé le 21 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103518S0005, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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