Permis de démolir n° 07301118D4004 à Albertville, 6 Chemi De La Pierre Du Roy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PD n° 07301118D4004
Demandeur
GOTHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07301118D4004 a été délivré le 28 décembre 2018 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Chemi De La Pierre Du Roy. La demande émane de GOTHAM.
Le terrain concerné couvre 9 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN115, AN111, AN110. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Albertville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOTHAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443948773
- SIRET
- 44394877300272
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07301118D4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |