Permis de construire Logement N° 07301119D1047

Permis de construire n° 07301119D1047 à Albertville pour 7 086 m² de logement, 6 Chemi De La Pierre Du Roy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 07301119D1047

Demandeur

SCI RESIDENCE LE DOMAINE DE L'ARLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chemi De La Pierre Du Roy, le permis de construire n° 07301119D1047 a été délivré le 24 octobre 2019 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI RESIDENCE LE DOMAINE DE L'ARLY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 918 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 122 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T2 et 66 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN114, AN290, AN111. Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 918 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

7 086 m²

Variation nette

+6 816 m²

Surface totale après

8 078 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
09/07/2020
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN114 AN290 AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 7 086 m² 0 m² 270 m² 0 m² 6 816 m² 7 086 m²
Locaux 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
Total 1 262 m² 7 086 m² 0 m² 270 m² 0 m² 6 816 m² 8 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 66 - - - 122
- 45,9 % 54,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE LE DOMAINE DE L'ARLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847718921
SIRET
84771892100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301119D1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 09/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 logements en collectif, pour 7 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemi De La Pierre Du Roy, à Albertville (73200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE LE DOMAINE DE L'ARLY et accordé le 24 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T2 et 66 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301119D1047, déposé en mairie d'Albertville.

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