Permis de construire n° 07236915R0005 à Verneil-le-Chétif pour 289 m² de locaux, La Forge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 07236915R0005
Demandeur
COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236915R0005, délivré le 22 décembre 2015 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Forge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 405 m², le programme représente 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 11. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 405 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF, dont l'adresse déclarée est à Verneil-le-Chetif. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203694
- SIRET
- 21720369400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNEIL-LE-CHETIF (72360)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236915R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 11 à Verneil-le-Chétif (72360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.