Retour aux autorisations de Verneil-le-Chétif

Permis de construire Locaux N° 07236915R0005

Permis de construire à Verneil-le-Chétif pour 289 m² de locaux - La Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Forge, Verneil-le-Chétif (72360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF et accordé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236915R0005, instruit par la commune de Verneil-le-Chétif.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 07236915R0005

Demandeur

COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07236915R0005, délivré le 22 décembre 2015 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Forge, Verneil-le-Chétif (72360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 405 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Verneil-le-Chétif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Forge

Territoires administratifs

Commune: Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Total	0 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203694
SIRET: 21720369400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERNEIL-LE-CHETIF (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07236915R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Forge, Verneil-le-Chétif (72360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF et accordé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236915R0005, instruit par la commune de Verneil-le-Chétif.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verneil-le-Chétif

PC n°0723692600001 Locaux Autorisé

8 Route De Mangé

Verneil-le-Chétif (72360)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 453 m² SDP GAEC DU PETIT MOULIN

DP n°0723692600005 Locaux Autorisé

8 Route Du Louvre

Verneil-le-Chétif (72360)

Extension sans transformation

13 mars 2026 62 m² SDP

DP n°0723692600001 Locaux Terminé

La Machee

Verneil-le-Chétif (72360)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 300 m² SDP

DP n°0723692500018 Locaux Terminé

La Machee

Verneil-le-Chétif (72360)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 288 m² SDP

PC n°0723692500003 Locaux Commencé

Le Pre Du Bourg

Verneil-le-Chétif (72360)

Transformation avec diminution

25 juin 2025 232 m² SDP COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF

DP n°07236923Z0015 Locaux Autorisé

Moire

Verneil-le-Chétif (72360)

Nouvelle construction

27 août 2023 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Verneil-le-Chétif

Permis d'aménager à Verneil-le-Chétif

1 autorisation

Permis de démolir à Verneil-le-Chétif

3 autorisations