Permis de construire n° 07236916P0004 à Verneil-le-Chétif pour 507 m² de locaux, Crannes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 07236916P0004
Demandeur
SCEA CHOUANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236916P0004 porte sur un projet situé Crannes. La demande émane de SCEA CHOUANET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 31. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Verneil-le-Chétif, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 31. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crannes
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 507 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total locaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHOUANET, dont l'adresse déclarée est à Verneil-le-Chetif. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCEA CHOUANET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340819309
- SIRET
- 34081930900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VERNEIL-LE-CHETIF (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236916P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |