Permis de construire n° 0723692500003 à Verneil-le-Chétif pour 232 m² de locaux, Le Pre Du Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0723692500003
Demandeur
COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0723692500003 a été délivré le 25 juin 2025 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Du Bourg. COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A354, A355, A358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Locaux | 339 m² | 9 m² | 223 m² | 115 m² | 223 m² | -106 m² | 233 m² |
| Total | 542 m² | 9 m² | 223 m² | 115 m² | 223 m² | -106 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 223 m² | -338 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 339 m² | 9 m² | 223 m² | 115 m² | 223 m² | -106 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203694
- SIRET
- 21720369400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNEIL LE CHETIF (72360)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0723692500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |