Permis de construire n° 0723692500003 à Verneil-le-Chétif pour 232 m² de locaux, Le Pre du Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0723692500003
Demandeur
COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0723692500003 a été délivré le 25 juin 2025 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre du Bourg. COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 525 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 223 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/01/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 354, A 355, A 358, 358. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Verneil-le-Chétif compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 525 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 223 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 223 m² parmi les 339 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 542 m² à 436 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Locaux | 339 m² | 9 m² | 223 m² | 115 m² | 223 m² | -106 m² | 233 m² |
| Total | 542 m² | 9 m² | 223 m² | 115 m² | 223 m² | -106 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 223 m² | -338 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 339 m² | 9 m² | 223 m² | 115 m² | 223 m² | -106 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF, dont l'adresse déclarée est à Verneil le Chetif. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203694
- SIRET
- 21720369400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNEIL LE CHETIF (72360)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0723692500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles A 354, A 355, A 358 à Verneil-le-Chétif (72360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.