Permis de construire n° 07236913E0002 à Verneil-le-Chétif pour 15 m² de locaux, Ld La Planche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 07236913E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236913E0002 a été délivré le 20 décembre 2013 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Planche.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 313 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld La Planche, le premier datant de 2013. Le catalogue de Verneil-le-Chétif compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZL 9. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 313 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 146 m² à 161 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 161 m² |
| Total | 146 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 161 m² |
| Total locaux | 146 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEIL-LE-CHETIF (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236913E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 9 à Verneil-le-Chétif (72360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ld La Planche à Verneil-le-Chétif (72360)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Planche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.