Permis de construire à Verneil-le-Chétif pour 2 262 m² de locaux - La Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 07236915R0002
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07236915R0002, délivré le 30 avril 2015 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fontaine, Verneil-le-Chétif (72360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE45, ZE43, ZD24.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 483 m² | 2 262 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 289 m² |
| Total | 3 483 m² | 2 262 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 483 m² | 2 262 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350313169
- SIRET
- 35031316900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERNEIL-LE-CHETIF (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236915R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |