Permis de construire n° 07236915R0002 à Verneil-le-Chétif pour 2 262 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 07236915R0002
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236915R0002, délivré le 30 avril 2015 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fontaine. La demande émane de GAEC DU PETIT MOULIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 45, ZE 43, ZD 24, 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 262 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 483 m² à 5 289 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 483 m² | 2 262 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 289 m² |
| Total | 3 483 m² | 2 262 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 483 m² | 2 262 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 289 m² |
| Total locaux | 3 483 m² | 2 262 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 806 m² | 5 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PETIT MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Verneil-le-Chetif. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DU PETIT MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350313169
- SIRET
- 35031316900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VERNEIL-LE-CHETIF (72360)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236915R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 45, ZE 43, ZD 24 à Verneil-le-Chétif (72360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.