Permis de construire n° 07236916P0007 à Verneil-le-Chétif pour 1 108 m² de locaux, La Basse Cour
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 07236916P0007
Demandeur
EARL DES MURAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236916P0007 a été délivré le 30 juin 2016 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse La Basse Cour. Le dossier a été déposé par EARL DES MURAILLES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Verneil-le-Chétif compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 29. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 083 m² à 2 191 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 191 m² |
| Total | 1 083 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 083 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 191 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES MURAILLES, dont l'adresse déclarée est à Verneil-le-Chetif. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DES MURAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342063344
- SIRET
- 34206334400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VERNEIL-LE-CHETIF (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236916P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.