Permis de construire n° 07236912E0006 à Verneil-le-Chétif pour 247 m² de locaux, R.d.30 La Forge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 07236912E0006
Demandeur
COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236912E0006 a été délivré le 18 février 2013 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé R.d.30 La Forge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203694
- SIRET
- 21720369400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNEIL-LE-CHETIF (72360)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEIL LE CHETIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236912E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |