Permis de construire n° 07236915R0003 à Verneil-le-Chétif pour 782 m² de locaux, Moire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 07236915R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236915R0003, délivré le 29 octobre 2015 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Moire.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/02/2020, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 4. Le catalogue de Verneil-le-Chétif compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 ans 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 4. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneil-le-Chétif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moire
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 782 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 660 m² à 3 442 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 660 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 442 m² |
| Total | 2 660 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 660 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 442 m² |
| Total locaux | 2 660 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEIL-LE-CHETIF (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236915R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |