Permis de construire n° 07226023Z0001 à Ruaudin pour 154 m² de locaux, 2 route de Mulsanne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 07226023Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MULSANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226023Z0001, délivré le 5 juin 2023 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 route de Mulsanne. COMMUNE DE MULSANNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 294 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 154. Sur la même voie, route de Mulsanne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 294 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 86 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 86 m² à 155 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 78 m² | -85 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 76 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 86 m² | 76 m² | 78 m² | 7 m² | 78 m² | 69 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 76 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MULSANNE, dont l'adresse déclarée est à Arnage. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MULSANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202134
- SIRET
- 21720213400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MULSANNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226023Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Mulsanne à Ruaudin (72230)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Mulsanne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.