Permis de construire n° 07226022Z0028 à Ruaudin pour 847 m² de locaux, chemin des Landes du Camp
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 07226022Z0028
Demandeur
LA LANDE DU CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226022Z0028 a été délivré le 5 juillet 2023 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé chemin des Landes du Camp. LA LANDE DU CAMP porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 022 m², le programme représente 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 261. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Landes du Camp, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 847 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 581 m² de commerce et activités de service et 266 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 773 m² à 1 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 620 m² |
| Total | 773 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 773 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 354 m² |
| Autres activités | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total locaux | 773 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA LANDE DU CAMP, une société civile immobilière (SCI) basée à Olivet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LA LANDE DU CAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794058156
- SIRET
- 79405815600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de LA LANDE DU CAMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226022Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 261 à Ruaudin (72230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Landes du Camp à Ruaudin (72230)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Landes du Camp depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.