Déclaration préalable n° 07215519Z0033 à Laigné-Saint-Gervais pour 31 m² de locaux, 1 Rue Du Gobillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2019
Dossier DP n° 07215519Z0033
Demandeur
COMMUNE DE MULSANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Gobillon, la déclaration préalable n° 07215519Z0033 a été accordée le 14 décembre 2019 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE MULSANNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 389 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 420 m² |
| Total | 1 389 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 389 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 1 389 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MULSANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202134
- SIRET
- 21720213400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MULSANNE (72230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MULSANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215519Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |