Permis de construire n° 07226023Z0002 à Ruaudin pour 390 m² de locaux, chemin de Cesar La Lande du Camp
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 07226023Z0002
Demandeur
FUNECAP OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226023Z0002 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé chemin de Cesar La Lande du Camp. Le projet est porté par FUNECAP OUEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 390 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 162, AP 163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Du Camp
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 390 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 390 m² parmi les 906 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 906 m² |
| Total | 906 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
| Autres activités | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² |
| dont Industrie | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² |
| Total locaux | 906 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUNECAP OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
FUNECAP OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428559884
- SIRET
- 42855988400054
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de FUNECAP OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226023Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 162, AP 163 à Ruaudin (72230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.