Permis de construire Locaux N° 07226023Z0017

Permis de construire n° 07226023Z0017 à Ruaudin pour 123 m² de locaux, 2 Rue Denis Papin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 07226023Z0017

Demandeur

SOCIETE PROJET-RESTAURATION-CONSTRUCTION-TOUS CORPS D'ETAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2023 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226023Z0017 porte sur un projet situé 2 Rue Denis Papin. SOCIETE PROJET-RESTAURATION-CONSTRUCTION-TOUS CORPS D'ETAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK152. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
06/11/2023
Autorisation
02/10/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 274 m²
Total 151 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 274 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 151 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 152 m²
Total locaux 151 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROJET-RESTAURATION-CONSTRUCTION-TOUS CORPS D'ETAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820343556
SIRET
82034355600016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226023Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Denis Papin, à Ruaudin (72230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE PROJET-RESTAURATION-CONSTRUCTION-TOUS CORPS D'ETAT et accordée le 2 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226023Z0017, déposé en mairie de Ruaudin.

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