Permis de construire n° 07226023Z0017 à Ruaudin pour 123 m² de locaux, 2 rue Denis Papin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 07226023Z0017
Demandeur
SOCIETE PROJET-RESTAURATION-CONSTRUCTION-TOUS CORPS D'ETAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2023 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226023Z0017 porte sur un projet situé 2 rue Denis Papin. L'entreprise de construction SOCIETE PROJET-RESTAURATION-CONSTRUCTION-TOUS CORPS D'ETAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 998 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 152. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 122 m² de bureaux et 1 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 151 m² à 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 274 m² |
| Total | 151 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 274 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 152 m² |
| Total locaux | 151 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SOCIETE PROJET-RESTAURATION-CONSTRUCTION-TOUS CORPS D'ETAT, une SARL basée à Ruaudin.
Demandeur
SOCIETE PROJET-RESTAURATION-CONSTRUCTION-TOUS CORPS D'ETAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820343556
- SIRET
- 82034355600016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226023Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Ruaudin (72230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.