Permis de construire Logement N° 07226014Z0017

Permis de construire n° 07226014Z0017 à Ruaudin pour 143 m² de logement, Route De Mulsanne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 07226014Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Mulsanne, le permis de construire n° 07226014Z0017 a été délivré le 29 septembre 2014 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK164. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
16/09/2015
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2015

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226014Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Mulsanne, à Ruaudin (72230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226014Z0017, déposé en mairie de Ruaudin.

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