Le permis de construire n° 07226023Z0005 a été délivré le 18 avril 2023 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 rue Principale. Le projet est porté par ASCLEPIADE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 351 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 241. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 351 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 106 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	10 m²
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	106 m²	96 m²	96 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASCLEPIADE, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ASCLEPIADE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921765400
SIRET: 92176540000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226023Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Ruaudin (72230)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07226018Z0032 Logement Terminé

13 rue Principale

Ruaudin (72230)

Nouvelle construction

16/11/2018 159 m² SDP

PC n°07226016Z0016 Logement Terminé

3 rue Principale

Ruaudin (72230)

Nouvelle construction

21/10/2016 971 m² SDP PRESSOIR-BOUCHARDIERE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ruaudin

PC n°07226022Z0029 Logement Terminé

allée de la Croix Martin

Ruaudin (72230)

Nouvelle construction

02 mars 2023 88 m² SDP

PC n°07226022Z0031 Locaux Autorisé

2 allée des Brissons

Ruaudin (72230)

Nouvelle construction

24 mars 2023 75 m² SDP

PC n°07226022Z0026 Locaux Terminé

1512 chemin des Queutes Z.a.c. des Hunaudieres

Ruaudin (72230)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 637 m² SDP MAGINE

PC n°07226023Z0004 Logement Terminé

35 route de Brette Les Pins

Ruaudin (72230)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 107 m² SDP

PC n°07226023Z0001 Locaux Terminé

2 route de Mulsanne

Ruaudin (72230)

Transformation avec extension

05 juin 2023 154 m² SDP COMMUNE DE MULSANNE

PC n°07226023Z0002 Locaux Autorisé

chemin de Cesar La Lande du Camp

Ruaudin (72230)

Transformation sans extension

21 juin 2023 390 m² SDP FUNECAP OUEST

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