COMMUNE DE MULSANNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MULSANNE
COMMUNE DE MULSANNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Arnage.
Profil et organisation
COMMUNE DE MULSANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72230 à MULSANNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MULSANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MULSANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MULSANNE
COMMUNE DE MULSANNE compte 6 autorisations recensées sur la période 09/12/2014 - 05/06/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MULSANNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MULSANNE
5 autorisations sur la période 09/12/2014 - 05/06/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Arnage. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MULSANNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Route De Mulsanne, Ruaudin (72230) | PC Locaux | AK154 | 1 294 m² | 154 m² | 2023/06/05 |
| 1 Rue Du Gobillon, Laigné-Saint-Gervais (72220) | DP Locaux | AK9 | 2 431 m² | 31 m² | 2019/12/14 |
| Les Reages, Arnage (72230) | PC Logement | AY44 | 5 620 m² | 392 m² | 2019/09/27 |
| Hameau De La Bretonniere, Mulsanne (72230) | PC Locaux | AC202 | 1 889 m² | 167 m² | 2019/04/02 |
| Le Hameau De Quaggio - Lot, Arnage (72230) | PC Locaux | AW94 | 408 m² | 230 m² | 2014/12/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MULSANNE
1 autorisation sur la période 29/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mulsanne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Chesnaie, Mulsanne (72230) | PD | AL35 | 1 289 m² | 2015/06/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MULSANNE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Arnage
2 autorisations
Mulsanne
2 autorisations
Laigné-Saint-Gervais
1 autorisation
Ruaudin
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MULSANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MULSANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.