Permis de construire n° 07226014Z0015 à Ruaudin pour 472 m² de locaux, 60 rue du Petit Bel Oeuvre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 07226014Z0015
Demandeur
SCI 2 CB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226014Z0015 a été délivré le 9 septembre 2014 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 rue du Petit Bel Oeuvre. SCI 2 CB porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 362, AP 366. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Bel Oeuvre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 472 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 322 m² d'entrepôt et 150 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 210 m² à 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 682 m² |
| Total | 210 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 682 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 360 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 210 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2 CB, une société civile basée à Ruaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2 CB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514206598
- SIRET
- 51420659800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226014Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 362, AP 366 à Ruaudin (72230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Bel Oeuvre à Ruaudin (72230)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Petit Bel Oeuvre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.