Permis de construire n° 07226021Z0004 à Ruaudin pour 32 m² de locaux, 60 rue du Petit Bel Oeuvre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 07226021Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226021Z0004, délivré le 15 avril 2021 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 60 rue du Petit Bel Oeuvre.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 362, AP 366. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Bel Oeuvre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 653 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 685 m² |
| Total | 653 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 653 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 685 m² |
| dont Bureaux | 331 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² |
| Total locaux | 653 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226021Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 362, AP 366 à Ruaudin (72230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Bel Oeuvre à Ruaudin (72230)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Petit Bel Oeuvre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.