Permis de construire n° 07226013Z0006 à Ruaudin pour 495 m² de locaux, 98 Rue Du Petit Bel Oeuvre Zac Des Hunaudieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 07226013Z0006
Demandeur
AGENCE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226013Z0006 a été délivré le 30 mai 2013, pour un projet situé 98 Rue Du Petit Bel Oeuvre Zac Des Hunaudieres. Le projet est porté par AGENCE D'ANJOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Hunaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE D'ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352644041
- SIRET
- 35264404100019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de AGENCE D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226013Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |