Déclaration préalable n° 07226016Z0009 à Ruaudin pour 240 m² de locaux, rue du Petit Bel Oeuvre Zac des Hunaudieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier DP n° 07226016Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07226016Z0009, accordée le 12 avril 2016 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Petit Bel Oeuvre Zac des Hunaudieres.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 152 m² issus de transformation sur un terrain de 3 501 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 484. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Bel Oeuvre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Hunaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 501 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 240 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 240 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 88 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 88 m² | 328 m² |
| Total | 240 m² | 88 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 88 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 88 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 88 m² | 328 m² |
| Total locaux | 240 m² | 88 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 88 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226016Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Bel Oeuvre à Ruaudin (72230)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Petit Bel Oeuvre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.