Permis de construire n° 07226012P0025 à Ruaudin pour 503 m² de locaux, rue du Petit Bel Oeuvre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 07226012P0025
Demandeur
SCI DAMIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226012P0025 a été délivré le 15 janvier 2013 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Petit Bel Oeuvre. La demande émane de SCI DAMIK.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 492 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 283, AP 364. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Bel Oeuvre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 492 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 503 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 545 m² à 1 048 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 048 m² |
| Total | 545 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 545 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 545 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAMIK, dont l'adresse déclarée est à Ruaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DAMIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437511876
- SIRET
- 43751187600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226012P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Bel Oeuvre à Ruaudin (72230)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Petit Bel Oeuvre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.