Permis de construire n° 07226014Z0021 à Ruaudin pour 139 m² de logement, La Pointe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 07226014Z0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226014Z0021 a été délivré le 27 novembre 2014 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pointe.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
02/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 139 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 69 m² | 139 m² |
| Total | 70 m² | 139 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 69 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226014Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |