Permis de construire à Ruaudin pour 5 m² de locaux - La Moinerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 07226014Z0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07226014Z0009, délivré le 22 juillet 2014 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moinerie, Ruaudin (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1632.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 17 m² |
| Total | 12 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226014Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |