Permis de construire n° 07218117Z0259 au Mans pour 2 974 m² de logement, 2 rue Notre Dame
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 07218117Z0259
Demandeur
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218117Z0259, délivré le 2 juillet 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue Notre Dame. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 974 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 655 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2022, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Notre Dame, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 4 ans 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
28/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet au Mans
Le dossier vise la parcelle cadastrale BV 1. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 160 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 974 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 974 m² | 2 974 m² |
| Total | 0 m² | 2 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 974 m² | 2 974 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 48.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 23 | 18 | 4 | 1 | - | 48 |
| 4,2 % | 47,9 % | 37,5 % | 8,3 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME, basée au Mans Cedex 02. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 518822366
- SIRET
- 51882236600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72013)
Autres dossiers de SCCV DU 2 RUE NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 28/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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